Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Ventes de la Société www.kaliama.com

Date de mise à jour : 01/09/2017

 

Définitions :

CGV : Conditions générales de ventes

Société : www.kaliama.com

Client : Toutes personnes physiques ou morales effectuant un achat sur www.kaliama.com

Site : http://www.kaliama.com

Cookies : informations envoyées par le Client à Kaliama.com

Étant de simples fichiers de texte, les cookies ne sont pas exécutables. Ils ne sont ni des logiciels espions, ni des virus. Toutefois, le rejet complet des cookies rend certains sites inutilisables. Par exemple, les paniers d'achats des sites qui exigent une connexion à l'aide d'identifiants (utilisateur et mot de passe) . Source Wikipédia.

Produit : Article proposé à la vente sur Kaliama.com

 

Objet :

La Société Kaliama.com est inscrite au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le N° de SIRET 33128122000037 avec pour code APE  4791A Ventes à distances.

Notre numéro de TVA intracommunautaire est le FR 05331281220.

Notre siège est au 21 petite rue de crépy, 02270 Couvron et Aumencourt, en Région Haut de France.

 

Les présentes CGV régissent exclusivement les relations contractuelles entre la Société et le Client. Aucune condition générale d'achat ne peut prévaloir sur ces CGV ni être opposée par le Client à Kaliama.com.

Les CGV sont de façon permanente disponible sur le site et sont opposables à tout les Clients.

 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présences CGV du fait de sa confirmation de commande et déclare les accepter sans réserve. Pour ce faire, le Client coche la case suivante :

« ..Je l'ai lu et accepté les Conditions Générales de Ventes ». Toute réserve concernant les présentes CGV ou toute condition particulière communiquée par le Client au Site ne peut, sauf acceptation formelle, écrite et signée par Kaliama.com, prévaloir sur les CGV.

 

Kaliama.com se réserve le droit de modifier, unilatéralement et à tout moment les CGV. Celles-ci sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

 

Le fait pour Kaliama.com de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une desdites conditions.

 

Configuration des navigateurs pour autoriser les cookies

Pour effectuer vos achats et naviguer sur notre site, il est nécessaire de configurer votre navigateur afin qu'il accepte l'utilisation de cookies.

 

Internet Explorer

1. Allez dans le menu déroulant Outils d'Internet Explorer

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Firefox Windows et Mac

1. Allez Outils > Options de Firefox -Windows- ou Firefox > Préférences -Mac-

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Google Chrome

1. Cliquez sur le menu Chrome -clé en haut à gauche du navigateur-.

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3. Cliquez sur l'onglet Options avancées.

4. Cliquez sur l'option Paramètres de contenu de la section « Confidentialité »

5. Dans la boîte de dialogue Paramètres de contenu qui s'affiche, cliquez sur l'onglet Cookies

 

Safari

1. Allez dans le menu Safari > Préférences de Safari

2. Cliquez sur l'onglet Sécurité

3. Cliquez sur « Provenant seulement des sites consultés »

 

Pour les autres navigateurs

Veuillez vous référer à la documentation de votre navigateur

 

Fonctionnement du site :

 

Produit :

Kaliama.com à la volonté et le souci d'apporter une information complète et sérieuse sur les produits vendus sur le site. Chaque produit comporte une fiche descriptive récapitulant ses caractéristiques essentielles ( Prix TTC, Conditionnement, dimensions, matière, disponibilité, modalité de livraison...). Les photographies, texte, graphismes et autres éléments illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujets à modification sans aucun préavis.

 

Les produits proposés sur le site sont à destination du marché de l'Union Européenne. Il appartient au Client qui en envisage l'exportation hors du territoire de l'Union Européenne de s'assurer de la compatibilité du produit concerné avec la législation du pays de destination.

 

Kaliama.com décline de ce fait , toute responsabilité en cas d'exportation de produit non compatible, ce que le Client accepte expressément du fait de la passation de la commande.

 

Création d'un compte client :

La création d'un compte client est obligatoire pour avoir la capacité à passer commande. Pour ce faire, le Client doit se rendre sur le site http://www.kaliama.com et remplir au minimum les cellules surmontées d'un * nécessaires à la création d'un compte client disponible en haut du site via le bouton «  s'identifier ».

Les identifiants et mots de passe du Client sont strictement personnels. En cas de perte, le Client doit informer sans délai le site afin que celui-ci puisse lui communiquer un nouveau identifiant et mot de passe.

Kaliama.com décline toute responsabilité en cas de perte ou de mauvaise utilisation de ces informations. Toutes les informations conservées par Kaliama.com sont visibles et modifiables sur la page « mon compte » sur le site.

 

Comment passer une commande :

Le Client sélectionne le ou les produits qu'il désire commander et clique sur le bouton « ajouter au panier ». Une fois terminée, le Client clique sur «  l’icône panier » en haut à droite du site afin d'avoir un aperçu du détail de sa commande avant paiement avec prix TTC, frais de port et total TTC de la commande.

 

Si cela lui convient, il clique sur commander afin d'accéder à son panier pour soit compléter , modifier et/ou la modifier. Pour poursuivre sa commande, le Client doit IMPÉRATIVEMENT cocher la case «  ..Je l'ai lu et accepté les Conditions Générales de Ventes » et ensuite clique une nouvelle fois sur « continuer » afin d'arriver sur une page demandant au Client de confirmer sa commande afin d'éviter de passer commande par erreur.

 

Le paiement :

Le site propose plusieurs mode de paiement :

Paypal et le paiement par carte bancaire ( via LemonWay).

Carte Bleue ( Lemon Way)

Le site ne conserve aucune donnée bancaire et ne possède aucun accès à ce type d’information.

Kaliama.com a choisi la solution Lemon way  pour accepter les paiements par carte bleue afin d’assurer la garantie maximale des données bancaires de ses clients par des services spécialisés en la matière. Lemon Way est une entreprise française de la FinTech ayant la qualité d'établissement de paiement agréé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sous le numéro 16568.

Lemon Way, SAS au capital de 867 169,89 euros
Siège Social : 14 rue de la Beaune – 93100 Montreuil-sous-Bois, France
Téléphone : 01 48 18 19 30 RCS Bobigny 500 486 915
Numéro de TVA intracommunautaire : FR855004869155
Directeur et Responsable de la Publication : Antoine Orsini
Etablissement de Paiement agréé ACPR Banque de France, situé au 61 Rue Taitbout, 75009 Paris. CIB : 16568

PAYPAL

Kaliama.com ne conserve aucune donnée bancaire et ne possède aucun accès à ce type d’information.

Kaliama.com a choisi la solution PAYPAL pour répondre à la demande de ses clients et assurer une garantie maximale des données bancaires de ses clients par des services spécialisés en la matière

PAYPAL FRANCE SAS, 21 rue de la Banque, 75002 Paris

 

Facture  :

Les factures sont disponible depuis l'espace client dés le paiement de la facture effectué.

 

Prix:

Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ces prix n'incluent pas les frais de port et d'emballage. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements, des conditions économiques et de la politique tarifaire des différents fabricants et grossistes. La facture est établie sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de commande.

 

Coûts de transports, d'emballages et délai de livraison.

Kaliama.com propose différents types de livraisons, Lettre suivie et Colissimo.

 

Les tarifs comprennent le coût de transport et d'emballage. Les sociétés de transport appliquent un tarif en fonction du poids et du développé du colis ( longueur+largeur+hauteur= maximum 150cm).

La solution de transport ainsi que son coût sera indiquée avant la confirmation de commande afin de laisser la possibilité au Client d'annuler sa commande à tout moment.

 

Responsabilité.

Kaliama.com décline toute responsabilité sur la garantie des délais de livraisons indiqués ci-dessus celle-ci étant attribuée aux sociétés de transports retenues pour exécuter les livraisons.

Kaliama.com est votre interlocuteur direct sur l’accompagnement de votre livraison de colis avant et après la livraison.

Kaliama.com s’engage organiser la livraison de la marchandise dans les délais indiqué sur la fiche produit ou à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (art L138 loi Hammon).

 

7.4. Au-delà des 30 jours, si la livraison n’a toujours pas eu lieu, le client peut annuler sa commande via le site en utilisant le formulaire de contact.

7.5. Le remboursement se fait sous 24H ou au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle la commande a été annulée.

7.6. Art L138-4 de la loi Hammon transfère le risque de perte ou d’endommagement de la commande au Client au moment où ce dernier ou une tierce et autre que le transporteur proposé prend physiquement possession de la commande.

 

Réclamations et retours.

Dans le cas d’une commande de produits réalisés selon les spécifications du Client aucune reprise ou échange ne sera possible.

Pour les autres produits, l’échange ou remboursement devront au préalable être organisés auprès de Kaliama.com via le formulaire de contact disponible sur le site afin de garantir d’une part le retour au bon endroit et ainsi le remboursement du Client sous 48H dés réception de la commande à Kaliama.com.

 

Tout retour réalisé sans avoir informé Kaliama.com sera considéré comme retour sauvage et donc annulera les engagements de remboursement sous 48H ou 14 jours du fait des recherches qui devront être faites pour constituer le dossier.Le remboursement aura lieu sous 30 jours maximum après la prise en charge du retour.

 

AUCUN RETOUR NE SERA ACCEPTE ET DONC REMBOURSE SI LES PRODUITS

RETOURNES ONT ÉTÉ VISIBLEMENT UTILISES, USES, ABIMES, ENDOMMAGES,

SALIS, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT RENDANT LE PRODUIT IMPROPRE A

LA VENTE.

 

Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

DROITS DE RÉTRACTATION (loi Hammon 14/06/2014).

L’article L.121.21 de la Loi Hammon accorde au Client un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à la suite de sa démarche, via le formulaire de contact disponible sur le site Kaliama.com.

II est entendu que le droit de rétractation n’a pas besoin d’être motivé pour être valide. Aucun coût ne sera demandé. Les frais de retours ne seront pas remboursés au Client.

Le droit de rétractation ne peut être refusé. L'abandon de son droit de rétractation par le Client est nul.

 

L’article L.138-5 décrit précisément la responsabilité du Client en cas de dépréciation de la marchandise résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la marchandise. Dans ce cas, le droit de rétractation n’est pas applicable.

 

Exemple : Le produit « cravate » ne peut être repassé pour le défroissé. De ce fait, dans le cas de nos produits « cravates » il n’est pas nécessaire de réaliser des « nœuds de cravates pour établir la nature du produit (fibres synthétiques, soie, laine…), les caractéristiques (données sur le site) et la longueur (donnée également sur la fiche produit). Une cravate froissée ne pouvant être revendue, de fait, le droit de rétractation ne pourra être appliqué.

 

Le délai de 14 jours démarre dés la réception du colis par le Client et ne peut être appliqué tant que le Client n'est pas livré.

 

Dans le cas d'une multi-commande, le délai court à partir de la réception du dernier colis reçu. La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions de l'art L12.21.2 pèse sur le Client.

 

Comment faire le renvoi dans le cas du droit de rétractation ?

En premier lieu, le consommateur utilise le formulaire de contact sur le site Kaliama.com pour avertir de l’application de son droit de rétractation et ainsi rester dans le délai de 14 jours.

 

Il renvoie la commande dans son emballage d’origine à l’adresse de Kaliama.com sans retard et au plus tard dans les 14 jours après la réception du colis.

Le retour du colis est sous l’entière responsabilité du Client. Si le colis parvient à notre dépôt endommagé, alors le remboursement ne pourra se faire.

 

Dés réception du retour à Kaliama.com le remboursement se fera sous 48H ou au maximum au plus tard 14 jours après la récupération du colis dans ses entrepôts.

 

Clauses attributives de juridiction.

Le présent contrat est régi exclusivement par la Loi Française. Les différents qui pourraient arriver entre Kaliama.com et le Client relatifs à une

commande, livraison, paiement ou interprétation des présentes clauses sont soumis, à défaut de règlement amiable, à la juridiction du Tribunal de Commerce et de Grandes Instances de LAON, 9 place du Parvis 02000 LAON et ce quels que soient les CGV et mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, Kaliama.com se réservant le droit de saisir le tribunal territorialement compétent dont relève le siège du Client.

Il en sera de même pour un Client venant d’un territoire étranger.

 

Protection des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 – modifiée par la loi du 06 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractères personnel, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant .

 

Kaliama.com ne vend pas, ne loue pas ou ne met pas à disposition son fichier, que cela soit à titre gratuit ou onéreux, à ses différents partenaires ou sociétés de prospection et commerciale.

 

Envoi de publicité

Si le Client a souscrit l’abonnement à la newsletter Kaliama.com et qu’il ne souhaite plus la recevoir, il devra informer le site via la fiche contact sur le site afin que Kaliama.com puisse faire le nécessaire pour bloquer les envois.

 

Avis clients :

Kaliama.com donne à ses clients comme à ses visiteurs sur le site , la possibilité de donner leur avis sur les produits, fiches d’information et de caractéristiques afin de mieux orienter le Client grâce à cette aide.Kaliama.com n’est pas responsable ni des contenus et ni de la justesse des avis donnés. Il s’agit d’avis personnels imprégnés des idées et attentes de l’auteur. Nous vous demandons de bien vouloir prendre en compte que les produits proposés tout

comme les avis ont pu changer au cours du temps. Le nombre d’avis donné est aussi à considérer.

Un seul et unique avis est bien souvent moins pertinent que le résumé d’un grand nombre d’avis.